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INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES CONCERNANT LE SITE WEB DE L'ASSOCIATION YONNE-89.NET : www.yonne-89.net |
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| EXTRAIT DES STATUTS DE L'ASSOCIATION "Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : yonne-89.net L’association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir la connaissance du département de l’Yonne et de son patrimoine culturel, touristique, architectural, géographique et naturel par l’intermédiaire d’un site internet. L’association pourra exercer toutes actions connexes ou complémentaires qui concourent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet visé ci-dessus. MOYENS D’ACTION Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action : - La conception, la réalisation, le développement et l’enrichissement d’un site Internet publié sous le nom de domaine : www.yonne-89.net Nota : le nom de domaine et son administration sont la propriété du Président de l’association, Monsieur Claude RICHARD qui en est l’initiateur et le créateur. SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Chez Monsieur RICHARD Claude 6, impasse du Château 89400 LAROCHE SAINT-CYDROINE" |
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